Éditeur du site

Le présent site internet accessible à l’adresse https://minitaux.fr/ (ci-après « le Site ») est édité par :

MINITAUX SAS
Nom commercial : MiniTaux
Société par actions simplifiée (SAS)

Siège social :
310 rue François Perrin – 87000 Limoges – France

SIRET : 821 143 088 00028
TVA intracommunautaire : FR10821143088

Responsable de la publication :
Cédric Dos Santos

Email : contact@minitaux.fr
Téléphone : 05 55 71 17 03


Statut réglementaire

La société MINITAUX exerce une activité d’intermédiation en opérations de banque et services de paiement ainsi qu’en assurance.

MINITAUX est immatriculée à l’ORIAS sous le numéro :

ORIAS n°17000333
(Registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance)
Site : www.orias.fr


Assurance responsabilité civile professionnelle

RC Professionnelle IOBSP :

AIG Europe S.A.
Tour CBX
1 Passerelle des Reflets
92400 Courbevoie – France

Garantie financière :

  • 500 000 € par sinistre

  • 800 000 € par période d’assurance


Autorité de contrôle

L’activité de MINITAUX est placée sous le contrôle de :

Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR)
61 rue Taitbout
75436 Paris Cedex 09
France


Information sur l’activité d’intermédiation

MINITAUX déclare avoir réalisé au cours de l’année 2021 une part supérieure au tiers de son chiffre d’affaires au titre de l’activité d’intermédiaire en opérations de banque et services de paiement.


Hébergement du site

Le Site est hébergé par :

OVH SAS
2 rue Kellermann
59100 Roubaix
France

Site web : www.ovh.com


Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu présent sur le Site (textes, images, logos, graphismes, éléments visuels, etc.) est protégé par la législation relative à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, modification, diffusion ou exploitation sans autorisation préalable est interdite.


Responsabilité

MINITAUX s’efforce d’assurer l’exactitude des informations diffusées sur le Site.
Toutefois, l’entreprise ne saurait être tenue responsable des erreurs, omissions ou indisponibilités du Site.


Liens externes

Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. MINITAUX n’exerce aucun contrôle sur ces sites et ne saurait être tenue responsable de leur contenu.


Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.