Éditeur du site
Le présent site internet accessible à l’adresse https://minitaux.fr/ (ci-après « le Site ») est édité par :
MINITAUX SAS
Nom commercial : MiniTaux
Société par actions simplifiée (SAS)
Siège social :
310 rue François Perrin – 87000 Limoges – France
SIRET : 912 220 456 00020
TVA intracommunautaire : FR89912220456
Responsable de la publication :
Cédric Dos Santos
Email : contact@minitaux.fr
Téléphone : 05 55 71 17 03
Statut réglementaire
La société MINITAUX exerce une activité d’intermédiation en opérations de banque et services de paiement ainsi qu’en assurance.
MINITAUX est immatriculée à l’ORIAS sous le numéro :
ORIAS n°22005666
(Registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance)
Site : www.orias.fr
Association professionnelle
MINITAUX est adhérente à ANACOFI Courtage, association professionnelle agréée par l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR).
ANACOFI
54 avenue du Général-Leclerc
92100 Boulogne-Billancourt
Téléphone : 01 53 25 50 80
Site internet : https://www.anacofi.asso.fr
Assurance responsabilité civile professionnelle
RC Professionnelle IOBSP :
RC Professionnelle IOBSP :
ALLIANZ IARD, 1 cours Michelet – CS 30051 – 92076 PARIS LA DEFENSE CEDEX 542 110 291 RCS Nanterre
| Garantie | Montant de garantie par année d’assurance |
|---|---|
| RCP IA – Responsabilité Civile Professionnelle Intermédiaire d Assurance | 1570000 Euros par sinistre et 2320000 Euros par Période d’Assurance |
| RCP IOBSP – Responsabilité Civile Professionnelle Intermédiaire en Opérations de Banque et Services de Paiement (IOBSP), Démarchage Bancaire (DB) | 500000 Euros par sinistre et 800000 Euros par Période d’Assurance |
| RCP de vos MIOBSP en inclusion – Responsabilité Civile Professionnelle Mandataire d’Intermédiaire en Opérations de Banque et Services de Paiement | 500000 Euros par sinistre et 800000 Euros par Période d’Assurance |
Autorité de contrôle
L’activité de MINITAUX est placée sous le contrôle de :
Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR)
61 rue Taitbout
75436 Paris Cedex 09
France
Médiation de la consommation
En cas de litige n’ayant pas pu être résolu dans le cadre d’une réclamation préalable adressée à MINITAUX, le client consommateur peut saisir gratuitement le médiateur compétent, selon la nature de l’activité concernée.
Pour les activités d’IOBSP
Médiation de la consommation – ANM Conso
25 Allée Rose Dieng Kuntz
75019 Paris
Site internet :
https://www.anm-conso.com/page-saisine.php
Pour les activités d’assurance
La Médiation de l’Assurance
TSA 50110
75441 Paris Cedex 09
Site internet :
https://www.mediation-assurance.org/constituer-mon-dossier/
Information sur l’activité d’intermédiation
MINITAUX déclare avoir réalisé au cours de l’année 2025 une part supérieure au tiers de son chiffre d’affaires au titre de l’activité d’intermédiaire en opérations de banque et services de paiement.
Hébergement du site
Le Site est hébergé par :
OVH SAS
2 rue Kellermann
59100 Roubaix
France
Site web : www.ovh.com
Propriété intellectuelle
L’ensemble du contenu présent sur le Site (textes, images, logos, graphismes, éléments visuels, etc.) est protégé par la législation relative à la propriété intellectuelle.
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MINITAUX s’efforce d’assurer l’exactitude des informations diffusées sur le Site.
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Droit applicable
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