Éditeur du site
Le présent site internet accessible à l’adresse https://minitaux.fr/ (ci-après « le Site ») est édité par :
MINITAUX SAS
Nom commercial : MiniTaux
Société par actions simplifiée (SAS)
Siège social :
310 rue François Perrin – 87000 Limoges – France
SIRET : 912 220 456 00020
TVA intracommunautaire : FR89912220456
Responsable de la publication :
Cédric Dos Santos
Email : contact@minitaux.fr
Téléphone : 05 55 71 17 03
Statut réglementaire
La société MINITAUX exerce une activité d’intermédiation en opérations de banque et services de paiement ainsi qu’en assurance.
MINITAUX est immatriculée à l’ORIAS sous le numéro :
ORIAS n°22005666
(Registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance)
Site : www.orias.fr
Assurance responsabilité civile professionnelle
RC Professionnelle IOBSP :
RC Professionnelle IOBSP :
ALLIANZ IARD, 1 cours Michelet – CS 30051 – 92076 PARIS LA DEFENSE CEDEX 542 110 291 RCS Nanterre
| Garantie | Montant de garantie par année d’assurance |
|---|---|
| RCP IA – Responsabilité Civile Professionnelle Intermédiaire d Assurance | 1570000 Euros par sinistre et 2320000 Euros par Période d’Assurance |
| RCP IOBSP – Responsabilité Civile Professionnelle Intermédiaire en Opérations de Banque et Services de Paiement (IOBSP), Démarchage Bancaire (DB) | 500000 Euros par sinistre et 800000 Euros par Période d’Assurance |
| RCP de vos MIOBSP en inclusion – Responsabilité Civile Professionnelle Mandataire d’Intermédiaire en Opérations de Banque et Services de Paiement | 500000 Euros par sinistre et 800000 Euros par Période d’Assurance |
Autorité de contrôle
L’activité de MINITAUX est placée sous le contrôle de :
Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR)
61 rue Taitbout
75436 Paris Cedex 09
France
Information sur l’activité d’intermédiation
MINITAUX déclare avoir réalisé au cours de l’année 2025 une part supérieure au tiers de son chiffre d’affaires au titre de l’activité d’intermédiaire en opérations de banque et services de paiement.
Hébergement du site
Le Site est hébergé par :
OVH SAS
2 rue Kellermann
59100 Roubaix
France
Site web : www.ovh.com
Propriété intellectuelle
L’ensemble du contenu présent sur le Site (textes, images, logos, graphismes, éléments visuels, etc.) est protégé par la législation relative à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, modification, diffusion ou exploitation sans autorisation préalable est interdite.
Responsabilité
MINITAUX s’efforce d’assurer l’exactitude des informations diffusées sur le Site.
Toutefois, l’entreprise ne saurait être tenue responsable des erreurs, omissions ou indisponibilités du Site.
Liens externes
Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. MINITAUX n’exerce aucun contrôle sur ces sites et ne saurait être tenue responsable de leur contenu.
Droit applicable
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.
